Politique de confidentialité et cookies
EMPIRES souhaite vous informer des mesures mises en place en vue de protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément à la législation en vigueur du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
EMPIRES, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers et dont le siège social est 13 rue Saint-Martin, 49100 Angers, spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de détail d'articles et de mobilier de décoration, collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de ses activités de vente sur le Site internet qu’elle édite, accessible à l’adresse www.empires-interiors.fr.
Conformément au RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (« Données personnelles »).
Collection des Données personnelles
EMPIRES est amenée à collecter les Données des Utilisateurs sur le Site internet www.empires-interiors.fr (« le Site »). Les Données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
• Données du compte utilisateur : prénom, nom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données sur les transactions ;
• Données relatives à la navigation ;
Ces Données à caractère personnel sont exclusivement destinées à permettre à EMPIRES d’identifier l’Utilisateur et de traiter les opérations réalisées sur le Site. La simple consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès d'EMPIRES. En revanche, toute commande en ligne nécessite au préalable de s’inscrire et de créer un compte personnel. L’Utilisateur accepte et autorise lors de la création d’un compte personnel sur le Site à ce qu'EMPIRES traite ses Données personnelles selon la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure d’inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. La création du compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de Données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à EMPIRES. Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.
Les Données sont exclusivement destinées à l’usage d'EMPIRES mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers. Les Données relatives aux moyens de paiement sont collectées directement par notre prestataire de paiement en ligne.
Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre à EMPIRES d’améliorer son Site.
Finalités de la collection des Données personnelles
EMPIRES ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
Les Données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site répondent aux finalités suivantes :
Utilisation des Données : Bases légales du traitement
Gestion du compte client : Exécution du contrat passé entre un Client et EMPIRES
Gestion des commandes, des opérations de livraison, des réclamations et des retours produits
Exécution du contrat passé entre un Client et EMPIRES
Gestion du SAV – échange avec le service client : Exécution du contrat passé entre un Client et EMPIRES
Lutter contre la fraude lors du paiement et gestion des commandes impayées : Exécution du contrat passé entre un Client et EMPIRES
Pour l’expérience utilisateur : développement de nouveaux produits et services, mesurer les ventes et les audiences et effectuer des statistiques Intérêt légitime d'EMPIRES
Envoi de newsletters et offres privilèges : Consentement du client
Participation à des évènements spéciaux : Consentement du client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux : Consentement du client
Prestataire ayant accès aux Données personnelles
Les Données permettant d’identifier l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf pour la bonne exécution des services proposés (ex : livraison d'articles, traitement de paiements par carte de crédit, détection et prévention des fraudes, réalisation d’opérations de maintenance et développement technique du Site). Ces partenaires sont conformes à l’ensemble des lois et règlementations applicables relatives à la protection des Données.
L’Utilisateur est informé que les Données pourront être divulguées à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Les Données de l’Utilisateur sont hébergées au sein de l’Union Européenne, ou le cas échéant stockées dans des pays reconnus comme ayant un niveau de garantie suffisant par la Commission européenne.
Droit du Client ou de l’Utilisateur
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client ou l’Utilisateur du Site a la faculté d’exercer les droits suivants :
Un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données,
Un droit d’opposition au traitement de ses données,
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données,
Le Client peut exercer l’ensemble de ces droits en s’adressant à EMPIRES, responsable de ce traitement, qui s’engage à répondre :
Par courrier : EMPIRES – 13 Rue Saint-Martin, 49100 Angers
Par courrier électronique à : contact@empires-interiors.fr
Pour tous les traitements de Données pour lesquels EMPIRES a demandé son consentement au Client ou à l’Utilisateur (dépôt de cookies, prospection commerciale…), ces derniers peuvent le retirer à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations ou traitements effectuées avant celui-ci. Toutefois, en cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra plus être passée.
En cas de contestation, le Client ou l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ( www.cnil.fr)
Archivage et stockage des Données
Conformément aux dispositions de l’article L134-2 du Code de la consommation, EMPIRES procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Le Client et l’Utilisateur sont informés que les Données ainsi que le contenu qui y est associé seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat. Les Données des personnes n’ayant jamais acheté sont conservées 3 ans à compter de la fermeture du compte client. Au terme de ce délai de 3 ans, EMPIRES pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitions commerciales. En absence de réponse positive, les données seront automatiquement supprimées.
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Pour plus d'informations, consultez la rubrique
"Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"
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